Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

APIDRIVE est un service de ECOABEILLES
Forme juridique : SAS
Capital social : 8 000 euros
Siège social : 103 avenue du Général de Gaulle 77610 Marles en Brie
SIRET : 985 000 850
RCS : Meaux
TVA intracommunautaire : FR91985000850
Email : contact@apidrive.fr
Téléphone : 06 72 07 82 19

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de matériel d’apiculture (ruches, hausses, cadres, équipements, accessoires, contenants pour miel, etc.) proposés par le Vendeur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont destinés à un usage apicole. Le Client est responsable du respect de la réglementation applicable à son activité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue via le site internet.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Modalités de retrait – Drive / Click and Collect

Les produits sont à retirer à l’adresse suivante :

[Adresse du point de retrait]

Le Client est informé par email lorsque sa commande est prête.

Le retrait s’effectue pendant les horaires indiqués sur le site.

Le Client dispose d’un délai de [X jours] pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande pourra être annulée.

Le Client doit vérifier l’état des produits au moment du retrait. Toute réserve doit être signalée immédiatement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait des produits.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : [adresse email].

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du matériel apicole ;
• Des pertes de colonies ou dommages liés à l’activité apicole ;
• D’un montage incorrect ;
• D’une mauvaise conservation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à : [email].

11. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]

12. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, rupture fournisseur, etc.).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.

14. Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.